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Vendeur : L’entreprise Nature et Bien-être a actuellement domicilié son établissement principal à SAUVIGNEY-LES-PESMES (siège social de l’entreprise). C’est l’établissement où sont centralisées l’administration et la direction effective de l’entreprise NATURE ET BIEN-ETRE A SAUVIGNEY.
L’établissement, situé au 23 GRANDE RUE à SAUVIGNEY-LES-PESMES (70140).
Client : désigne l’Acheteur ou un tiers comme étant le bénéficiaire d’une Carte Cadeau selon que l’Acheteur utilise cette Carte Cadeau à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers, ou encore l’acquéreur de produits cosmétiques.
Acheteur : désigne toute personne physique ayant une pleine capacité juridique et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Service ou produit : désigne les prestations ou soins, les produits cosmétiques, les cartes cadeaux et abonnements proposés à la vente par le Vendeur qui figurent sur le site internet, au jour de la consultation du site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies qui illustrent les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Site : désigne le site Internet « www.natureetbienetre-sauvigney.com » sur lequel les Produits ou Services sont proposés à la vente par le Vendeur. Il est hébergé par Hostinger.
Commande : désigne tout contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur.
Carte cadeau : titre émis par le Vendeur à l’Acheteur à l’issue de la commande et permettant à un tiers ou à l’Acheteur lui-même de bénéficier d’un ou plusieurs Services.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des Produits ou Services commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits ou Services par le Vendeur au Client. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des Produits ou Services proposés sur son Site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
– que l’achat des produits sur le Site Internet du Vendeur est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les prix de vente des Produits ou Services en ligne sur le Site Internet, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits ou Services. Les prix de vente peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment.
Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les prestations ne pourront s’effectuer qu’après finalisation de l’achat par l’Acheteur grâce au paiement en ligne sécurisé via le Crédit agricole.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Dès que l’Acheteur enregistre sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par le Vendeur, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande et l’encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Il est recommandé à l’Acheteur de conserver ces informations sur un support papier ou informatique.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un paiement complet et d’avance.
La transaction est immédiatement débitée sur le compte bancaire de l’Acheteur après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix TTC.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix TTC serait impossible, la Vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site Internet.
Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d’avance sont des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code civil.
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le Client en perdant les arrhes, le Vendeur en les restituant au double.
Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.
Les prestations commandées en ligne par le biais des produits doivent être réalisées dans les six (6) mois suivant leur achat.
Si la Carte Cadeau n’a pas été utilisée dans un délai de six (6) mois suivant sa date d’émission, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange.
Une date de validité est clairement écrite sur chaque Carte Cadeau sous la forme jour/mois/année.
Lors de la prise de rendez-vous, le Client devra informer le personnel du Vendeur en cas de problèmes de santé (tels que troubles circulatoires, cardiaques, allergies, asthme, traitement en cours…) ou de grossesse (certains soins sont déconseillés aux femmes enceintes).
En outre, le Client est informé que :
– les soins du corps ne sont pas accessibles aux personnes âgées de moins de 18 ans ;
– la Carte Cadeau doit être remise à l’accueil dès l’arrivée ;
– les femmes enceintes doivent se munir d’une autorisation médicale lors de la prise de rendez-vous pour les soins du corps ;
– tous les massages pratiqués par le personnel sont des soins de bien-être, esthétiques et non thérapeutiques, étant précisé qu’il ne s’agit par de soins médicalisés ou paramédicalisés. Le terme « massage » peut être également utilisé pour exprimer un modelage corporel, réalisé selon des techniques différentes et variées, par des masseurs formés en centre agréé ou par des esthéticiennes.
Il est précisé que les accompagnants ne pourront pas être présents dans la salle des soins.
L’ensemble des prestations du Vendeur se pratique uniquement sur rendez-vous, en contactant l’établissement par téléphone, ou directement sur place, à l’adresse du Vendeur.
Le Client doit se présenter 5 minutes avant l’heure du rendez-vous afin de respecter la ponctualité des séances de soins.
En cas d’empêchement, le Client s’engage à en informer le Vendeur au minimum 48 heures à l’avance, et de convenir d’un autre rendez-vous à une date ultérieure. A défaut, le Client ne pourra plus prétendre aux Services, au titre du contrat conclu avec le Vendeur. Le prix sera acquis par le Vendeur, à titre d’indemnité de réservation.
En cas de retard du Client, la durée du soin sera réduite du temps équivalent à ce retard.
Sauf si les Parties en sont convenues autrement, le Vendeur exécutera la commande des biens proposés à la vente dans le délai de TRENTE (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa commande du produit.
A défaut d’exécution par le Vendeur résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le Client sera informé de cette indisponibilité et le Client pourra être remboursé sans délai et au plus tard dans les TRENTE (30) jours du paiement des sommes versées par l’Acheteur. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.
Toutefois, le Vendeur pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents. Le Client sera informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation seront, dans ce cas, à la charge du Vendeur.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le Site Internet www.natureetbienetre-sauvigney.com ou se renseigner directement par téléphone au 06 84 23 23 97 dans les conditions figurant sur le Site ou sur la porte de l’établissement, des caractéristiques essentielles de chaque Produit ou Service pouvant faire l’objet d’une commande de Carte Cadeau.
Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur le Site www.natureetbienetre-sauvigney.com via le système de paiement sécurisé du Crédit agricole. En cas d’achat d’un produit sur le site, l’acheteur indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte bancaire. La totalité du montant de la commande sera débitée de son compte bancaire au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d’honorer une commande provenant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé tout ou partie d’une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.
Toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement électronique ne pourra donner lieu à remboursement par le Vendeur.
Tant qu’une commande de Carte Cadeau n’a pas été entièrement réglée, celle-ci ne sera pas délivrée au Client.
Les achats effectués par l’Acheteur sont sécurisés. Lorsque l’Acheteur effectue sa commande en ligne, il se trouve sur les serveurs du Vendeur.
Lorsque l’Acheteur effectue le paiement de sa commande, celui-ci est transféré sur un serveur sécurisé des partenaires Vendeur (SYSTEMPAY).
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par les systèmes du Crédit agricole. Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires.
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet de « Nature et Bien-être ».
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site web.
L’acheteur est prié de faire une demande d’annulation au moins 4 jours avant la date prévue de sa prestation (soins, massages, spa, spa-apéritif), en revanche, concernant la réservation d’un logement (chambre d’hôtes, studio), la demande d’annulation devra être effectuée au moins 5 jours avant la date prévue de celle-ci.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Il est possible d’obtenir un remboursement ou de modifier la date de réservation à condition que la demande est été effectuée plus de 4 jours avant la date de réservation initiale pour toute prestation concernant : soin, massage, spa, spa-apéritif. Concernant la partie hébergement (chambre d’hôtes, studio), ce délai est établi sur 5 jours.
La demande d’annulation peut s’effectuer par l’Acheteur en remplissant et envoyant le formulaire de rétractation figurant dans cette même CGV.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de Produits ou de l’inexécution d’une Prestation, si cette inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution de la commande si le Client n’a pas respecté le délai imparti de DOUZE (12) mois à compter du parfait paiement du prix pour la réservation.
De même, la responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.
Les éléments reproduits sur le Site Internet du Vendeur qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Dans l’hypothèse d’un différend entre le Vendeur et le Client, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.
A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de QUINZE (15) jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le Client est réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes conditions générales.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis à la médiation.
Les Parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. Les parties au contrat acceptent la désignation, en qualité de médiateur.
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat.
En application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé par les logiciels internes utilisés par le Prestataire.
Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder cinq ans, sauf si :
– Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
– Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant nos services. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
(annexe à l’article R. 221-1 du Code de la consommation)
À l’attention de « Nature et Bien-être », 23 GRANDE RUE à SAUVIGNEY-LES-PESMES (70140)
Courriel : contact@natureetbienetre-sauvigney.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :
Commandée le : [*Date de réception]
[Identification du cocontractant]
Signature
Date : [*Date du jour]
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Si vous avez demandé de commencer la prestation pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
Nature & Bien-être
23 Grande Rue,
70140 Sauvigney-Lès-Pesmes
06 84 23 23 97
hibiscusmassage.39@gmail.com
Le Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi et Samedi
De 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 19h00
Le Jeudi et dimanche
de 14h00 à 19h00